L’ACTA passera devant la Cour de Justice européenne.

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L’ACTA est au cœur de multiples débats internationaux, et d’autant plus à une semaine de l’éventuelle ratification par le Parlement ce 1er mars. Les réactions ne manquent pas et bien au-delà de nos frontières européennes. Finalement, la Commission du commerce internationale a rendu son verdict et va saisir la Cour de justice pour vérifier si l’accord viole les droits et les libertés fondamentales de l’Europe.

C’est donc bien la liberté d’expression qui est au cœur de ce débat. Les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle incarnent des notions essentielles, seulement les préserver ne doit se faire au dépend de la Liberté. Comme le précise Viviane Reding, la propriété intellectuelle n’est un droit fondamental absolu, contrairement à la liberté d’expression.

Une décision aussi importante que la ratification de l’ACTA ne peut être prise par une seule personne ou instance, aussi le chemin est long. L’ACTA a été signé le 1er octobre 2011 mais avant toute mise en place définitive, le Parlement européen doit également valider le projet. Il jouit pour cela de recommandations de quatre autorités compétentes (La commission du commerce international, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, la commission des affaires juridiques, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et la commission du développement).

Karel de Gucht, le Commissaire européen présidant la Commission du commerce a rendu son avis quant à l’ACTA. Il a donc annoncé avoir,

«l’intention de demander à la Cour de Justice de l’Union européenne si le traité ACTA est d’une quelconque façon incompatible avec les règles fondamentales de l’Union européenne sur les droits et libertés, comme la liberté d’expression, d’information ou la protection des données ».

Au-delà de cette décision, de Gucht conclut qu’une unification européenne en direction de la propriété intellectuelle reste une priorité. Loin d’être contre l’ACTA, ce sont les nombreuses manifestations et la grogne générale qui impulsent cette décision de faire passer l’ACTA sous l’oeil de la Cour de Justice.

Lorsque la Cour de Justice aura statué sur la question, le Parlement pourra alors débattre de l’Accord. Pour beaucoup d’Internautes insurgés contre l’ACTA, cette décision est une première victoire. D’ailleurs, plusieurs pays européens ont bloqué la ratification dans l’attente de ces éclaircissements.

Vous l’aurez compris, les débats restent houleux au sein de toute l’Union Européenne et au sein même de chaque instance. Les conclusions de la Cour de Justice sont extrêmement attendues mais il n’est pas du tout garanti qu’elles apaisent les tensions.

[CommissionEuropéenne]

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