Nous vous avions parlé le mois dernier de ce cas opposant un radar à un GPS dans une affaire d’excès de vitesse. La Cour Supérieure du Comté de Sonoma a rendu son verdict et déclaré l’adolescent de 17 ans Shaun Malone coupable d’excès de vitesse.
Ce jugement était une première dans le genre sur le sol américain, car l’adolescent avait utilisé les données fournies par son GPS pour contester l’amende établie par un agent de police muni d’un radar. Mais la défense n’a pas réussi à prouver que la mesure affichée par le GPS correspondait bien au moment précis où l’agent avait relevé l’infraction.
En fait, son GPS enregistrait sa position toutes les 30 secondes – mais si les mesures avaient été plus fréquentes, il aurait probablement été plus facile de plaider la relaxe au bénéfice du doute. Mais je suis prêt à parier qu’on devrait voir d’autres cas du même genre apparaitre dans différentes juridictions. Peut-être que tout espoir n’est pas perdu. [Press Democrat]
Le GPS n’est pas un appareil homologué par le ministère de la justice française pour enregistrer les vitesses, donc…..